Seine-et-Marne : Un bailleur condamné après la mort d’un locataire intoxiqué par une chaudière

Il y a 2 mois 59

En 2018, un homme était décédé et deux autres avaient été blessés dans un appartement de Mitry-Mory (Seine-et-Marne) à cause d’une chaudière qui n’avait jamais été entretenue. Le 19 septembre dernier, le tribunal devait juger la responsabilité des parties mises en cause dans cette affaire ; rapporte La Marne ce mardi.

Le trio, deux Espagnols et un Portugais, logeait dans cet appartement prêté par à un ami au patron de deux d’entre eux. L’enquête a permis d’établir qu’une chaudière avait été installée dans la cuisine en septembre 2022, par un ancien occupant. Mais aucune vérification de la conformité et de sa compatibilité avec une ventilation mécanique contrôlée (VMC) n’aurait été effectuée.

Aucun entretien

Un expert avait découvert qu’aucun entretien n’avait été réalisé sur la chaudière, ni sur les conduits d’évacuation ou d’aération. Il manquait également des détecteurs de fumée.

La société immobilière dont faisait partie l’appartement a finalement été reconnue coupable et condamnée à deux amendes : 10.000 euros, dont la moitié avec sursis, pour homicide involontaire, et 10.000 euros pour les blessures involontaires causées aux deux hommes. Un renvoi sur intérêts civils a été prononcé au 12 décembre 2023 pour fixer les dommages et intérêts.

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